Monsanto débouté !

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Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant selon elle d’ « améliorer la résistance au stress dans les plantes ». Soja, maïs, riz, coton, blé… seraient ainsi capables de résister à la sécheresse, aux inondations et même de pousser dans des sols salins. Mais la demande de Monsanto vient d’être refusée par la Commission d’appel des brevets en Inde. « Cette technologie est simplement une découverte d’une nouvelle propriété de substance connue et non une invention au sens de l’article 3 (d) de la Loi indienne sur les brevets », a déclaré la Commission le 5 juillet. Avec cette décision, la multinationale américaine perd un énorme marché. Car si ce brevet avait été attribué, Monsanto aurait bénéficié de droits de brevets exclusifs pour toutes les semences vendues en Inde qui utilisaient sa technologie.

Déjà 1 500 brevets sur des plantes résistantes au climat

« Cette décision va avoir de profondes répercussions en faveur de la biodiversité de l’Inde, des droits des paysans et de la sécurité alimentaire », s’est réjouie Vandana Shiva, fondatrice de Navdanya, association indienne pour la conservation de la biodiversité et la protection des droits des paysans. Elle rappelle que les caractéristiques génétiques réclamées par Monsanto ont été sélectionnées traditionnellement par des paysans. « Les entreprises semencières comme Monsanto sont en train de voler aux paysans leurs connaissances et de les breveter, ajoute t-elle. Nous devons protéger notre liberté de semences ». Selon un rapport publié par son organisation en 2009, 1500 brevets ont déjà été déposés par des entreprises semencières sur des plantes résistantes au climat.

Dans un communiqué, Monsanto a déclaré que « les brevets sont essentiels pour la poursuite des investissements. Les efforts de recherche et de développement prennent plus d’une décennie pour être développés et la protection des brevets est indispensable. » La multinationale évalue actuellement les recours possibles avec ses conseillers. « Nous serons également prêts à intervenir dans le cas où Monsanto porte l’affaire devant la Cour suprême », a réagi Vandana Shiva.

Aux Etats-Unis aussi, le concept de la brevetabilité du vivant semble en avoir pris un coup. Une récente décision de la Cour suprême américaine stipule qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet », rappelle l’association Inf’Ogm. Deux décisions qui feront date dans l’histoire de la propriété intellectuelle.

Ogm et santé

Nocivité des OGM pour la santé : de nouveaux résultats accablants

© Dean Sewell / Greenpeace

Edifiant. Une nouvelle étude scientifique menée sur des rats de laboratoires pendant deux ans montre les conséquences gravissimes sur la santé provoquées par la consommation d’un maïs OGM, le NK 603 de Monsanto résistant à l’herbicide Round Up. Le professeur de biologie moléculaire Gilles-Eric Séralini a mené cette étude dans le plus grand secret.  D’abord afin de se procurer les semences OGM nécessaires à ses expérimentations. Et ensuite pour éviter que les puissants intérêts des industriels des biotechnologies fassent tout pour atténuer la publication de ces résultats fracassants.

La menace est là, bien réelle en France aussi Le maïs OGM NK 603 peut être présent dans l’alimentation animale (destinée au bétail notamment) mais aussi dans des aliments vendus directement aux consommateurs. Dans ce cas-là,  la réglementation française prévoit un étiquetage obligatoire indiquant la présence d’OGM en cas d’utilisation volontaire. Depuis le 1er juillet dernier, les produits qui ne contiennent pas d’OGM peuvent présenter la mention “sans OGM”. Une mesure attendue depuis longtemps par les opposants aux OGM… mais pas aboutie.

L’évaluation des OGM en Europe : manque d’indépendance et de sérieux A l’heure actuelle, les risques des OGM sont évalués par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Or, cet organisme s’est distingué depuis de nombreuses années par la proximité scandaleuse de ses membres avec les industriels vendant des OGM et son manque d’indépendance. Plusieurs députés européens ont souligné les conflits d’intérêts des experts de l’EFSA, notamment ceux de l’ancienne présidente de l’EFSA, Mme Banati.

L’EFSA doit cesser d’être l’antichambre des industriels des biotechnologies. Pour cela, elle doit évaluer l’impact des OGM sur le long terme et pas uniquement sur trois mois comme c’est le cas actuellement dans les études fournies par les industriels lorsqu’ils soumettent leur demandes d’autorisations ! Cet organisme doit également s’appuyer sur des études indépendantes et non uniquement sur les analyses fournies par les industriels du secteur comme c’est le cas actuellement.

La complaisance doit cesser ! Il en va de la santé des Européens et de la préservation de notre environnement.

Greenpeace demande une réponse immédiate de la part de l’Union européenne. Celle-ci doit décréter un moratoire sur tous les OGM en Europe. Il est notamment urgent d’interdire les OGM résistants aux herbicides. Ceux-ci sont les plus cultivés dans le monde, leur usage induit le recours accru aux pesticides et les principales demandes d’autorisation actuellement en cours auprès de l’Union européenne concernent ce type d’OGM.

Le gouvernement français peut et doit prendre ses responsabilités et transformer ses discours anti-OGM en actes en poussant la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires.

Greenpeace septembre 2012

L’ actualité est l’occasion de revenir sur des déclarations de Claude Allègre, insupportable de bêtise, un avocat du productivisme et des entreprises détruisant l’environnement :

« L’exemple typique est celui des organismes génétiquement modifiés (OGM) : jusqu’à preuve du contraire, personne n’a un indice quelconque d’une maladie ou d’une déficience due aux OGM. »

« Je voudrais vraiment qu’on remette les choses en place, il n’y a pas pour l’instant au Japon de catastrophe nucléaire, il y a une catastrophe sismique, tragique »

« Mais on ne provoquera pas la croissance si on est hostile au progrès scientifique, au nucléaire, aux OGM, aux nanotechnologies, aux cellules souches… et aux gaz et huile de schiste ! »

Merci Mr Allègre pour ces grands moments, il ajoute que le plus important c’est l’ emploi ! les catastrophes source de création d’emploi ? Le monde selon Allègre.

A lire aussi :

http://www.bastamag.net/article2649.html

http://www.greenpeace.org/france/fr/campagnes/ogm/problemes/

http://combat-monsanto.org/spip.php?article954

La mauvaise graine

Le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de semer du MON 810 : victoire des organisations apicoles, paysannes et environnementales

Communiqué de la Confédération paysanne :

23 mai 2012

Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat a rejeté vendredi 18 mai 2012 en référé la demande de suspension de l’arrêté du Ministre de l’agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Cette demande était formulée par deux entreprises agricoles bien connues pour s’être déjà illustrées aux côtés de la Sté MONSANTO, lorsque le Conseil d’Etat a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810.
Face au risque d’une nouvelle décision de justice dans le même sens, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d’apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes se sont unis dans leur diversité pour obtenir en justice le maintien de l’interdiction en France.

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à nos organisations en refusant de suspendre l’interdiction de mise en culture du 16 mars 2012, qui « ne porte pas atteinte […] à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre ».
C’est une victoire pour nos organisations mobilisées contre l’autorisation de mise en culture de ces maïs OGM. L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire avait dénoncé en décembre 2011 l’évaluation insuffisante et « le risque important pour l’environnement », ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat dans son ordonnance. Cette décision nous donne raison en admettant l’urgence à protéger l’environnement, l’apiculture, et les semences biologiques, paysannes et conventionnelles, face à la menace que représente la culture de ces OGM.
Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d’OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine dans aucun état de l’Union. Cela ruine aujourd’hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON 810 autorisées dans leur pays.
La bataille juridique se poursuit car les puissantes organisations de producteurs de maïs ont de leur côté saisi le Conseil d’Etat d’une autre procédure sur le fond. Nos organisations seront d’une extrême vigilance et elles travailleront inlassablement pour que le nouveau Ministre de l’agriculture renforce l’interdiction du MON 810 et adopte les règles protégeant la santé humaine et animale, ainsi que nos filières respectueuses de l’environnement.

Liens sur les campagnes anti OGM :

http://www.confederationpaysanne.fr/ogm-argumentaire-de-la-confederation-paysanne_436.php

http://www.greenpeace.org/france/fr/campagnes/ogm/fiches-thematiques/

Pétition apiculture

L’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

Depuis l’apparition des premières cultures d’OGM en Europe il y a quelques années, les apiculteurs ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur l’impossible coexistence entre ces cultures et l’apiculture. Sous l’influence du lobby OGM et semencier, la Commission Européenne et les autorités nationales sont jusqu’à présent restées sourdes à cet appel.

Or, un apiculteur allemand qui a constaté la présence de pollen de maïs OGM MON 810 dans son miel a intenté une action en justice. Le 5 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé qu’un tel miel ne pouvait pas être commercialisé [1].

Nos gouvernants ne peuvent donc plus feindre d’ignorer cette réalité : l’autorisation de cultures d’OGM en plein champ serait fatale à l’apiculture (miel, pollen, propolis) et à l’abeille.

Gare aux manigances

Les consommateurs européens ne veulent pas d’OGM dans le miel. La prise de conscience environnementale est devenue telle que la Commission Européenne ne peut prendre le risque de sacrifier délibérément l’abeille au profit de multinationales. Depuis la décision de la CJUE, les tractations vont pourtant bon train.

L’arrêt de la Cour de Justice s’appuie sur le fait que le pollen de maïs MON 810 n’est pas autorisé à la consommation humaine. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette interdiction dans le cas du miel sont à l’étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs.

Seule solution : le moratoire

La coexistence des cultures OGM en plein champ et de l’apiculture est impossible. Personne ne peut plus ignorer cette réalité.

L’abeille est un élément indispensable de l’environnement, de la biodiversité, et un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures. Déjà mise à mal par la pression des pesticides, elle pourrait tout bonnement disparaître de nos campagnes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM !

Face à ce risque inadmissible, nous demandons instamment à John Dalli, Commissaire européen à la Santé et à la Consommation, et à nos décideurs européens et nationaux de protéger l’abeille, l’apiculture et les professionnels de l’apiculture et de : - suspendre immédiatement et ne pas renouveler l’autorisation de culture en plein champ du maïs MON 810, - bloquer l’avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées nectarifères ou pollinifères,
- faire évaluer rigoureusement l’impact des plantes transgéniques sur les ruchers, notamment les couvains et les abeilles hivernales, et de rendre publics tous les protocoles et résultats - respecter le droit à la transparence pour les consommateurs.

Le miel et les produits de la ruche doivent rester des aliments sains et naturels.