Traité retraité

La revue vacarme (automne 2012) propose des modifications dans le texte du traité sur la stabilité… extrait :

TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE, LA SOLIDARITÉ, LA COOPÉRATION ET LA DÉMOCRATIE AU SEIN DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ENTRE LES PEUPLES ET LEURS INSTITUTIONS PROVISOIRES : LE ROYAUME DE BELGIQUE (sous la condition d’extrader Bernard Arnault), LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LE ROYAUME DE DU DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE (sous la condition d’une gestion rationnelle et responsable de leurs finances publiques), LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE, L’IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (dès qu’elle arrêtera de pourchasser les Roms, citoyens européens), LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE (idem), LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (quand il aura cessé d’être un paradis fiscal), LA HONGRIE (sous réserve de retour à la démocratie), MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA ROUMANIE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET LE ROYAUME DE SUÈDE (à condition de cesser ces extravagances),

  • ci-après dénommés les « parties contractantes » les « parties solidaires »
  • CONSCIENTES de leur obligation, en tant qu’États que membres de l’Union européenne, de considérer leurs politiques économiques et sociales comme une question d’intérêt de bien commun ;
  • ESTIMANT que, vraiment, ça ne va pas très fort en ce moment ;
  • DÉSIREUSES de favoriser les conditions d’une croissance économique plus forte vie meilleure, dans l’Union européenne et ailleurs, et à cette fin, de développer une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques et sociales au sein de la zone euro ;

  • TENANT COMPTE DU FAIT que la nécessité pour les gouvernements de maintenir des finances publiques saines et soutenables de mettre un terme à la concurrence fiscale et aux politiques de baisse des impôts et par là de prévenir tout déficit public excessif, est d’une importance essentielle pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble pour s’affranchir des marchés, et requiert dès lors l’introduction de règles spécifiques, dont une règle d’équilibre de coopération budgétaire et un mécanisme automatique pour l’adoption de mesures correctives un tant soit peu amicales ;
  • CONVAINCUES que la montée des fascismes dans toute l’Europe est en rapport direct avec la double réduction par les États des politiques de l’Union à une simple intendance économique, et de celle-ci à un plan d’austérité perpétuelle, et PERSUADÉES que quand on impose sans débat démocratique une rigueur sans alternative, on passe le plat à des nationalismes qui ont alors beau jeu de mettre les difficultés sur le compte de l’Union européenne et, par-dessus le marché, de passer pour des démocrates attachés au débat ;

  • CONSCIENTES de la nécessité de faire en sorte que leur déficit public ne dépasse pas 3 % de leur produit intérieur brut aux prix du marché et que leur dette publique ne dépasse pas 60 % de leur produit intérieur brut aux prix du marché ou diminue à un rythme satisfaisant pour se rapprocher de cette valeur de référence ne dépassent pas un certain seuil, déterminé collectivement par l’Union en fonction de la conjoncture économique, de la souffrance sociale et des investissements nécessaires dans chaque pays ;
  • CONSIDÉRANT que l’obligation de ne pas laisser partir les déficits en sucette ne peut pas être le dernier mot de la politique économique de l’Union, qui a tout de même d’autres chats à fouetter et autant de chances à saisir, notamment celle d’assurer et de financer les conditions d’une transition écologique radicale et réaliste  : fin des hydrocarbures et sortie du nucléaire ;

 

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